Conditions d’utilisation
Texte de travail en attente de validation juridique : il n’est pas encore en vigueur.
Informations restant à fournir par l’éditeur :
- nom de l’éditeur (personne ou société)
- forme juridique (société, entrepreneur individuel, association…)
- adresse postale de l’éditeur
- numéro d’immatriculation (RCS, SIREN ou équivalent)
- directeur de la publication
- nom de l’hébergeur
- adresse de l’hébergeur
- téléphone de l’hébergeur
- âge minimum pour créer un compte
- droit applicable et juridiction (clause à rédiger avec le juriste)
- garanties pour le transfert hors UE des données de compte vers le fournisseur d’e-mails
- durée de conservation des journaux techniques du serveur web
- durée de conservation des sauvegardes
Version du 2026-11-01. Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Cookhuddle (le « Site »), édité par [À COMPLÉTER : nom de l’éditeur (personne ou société)]. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous les acceptez.
1. Le Site
Cookhuddle est une communauté de cuisine en français, anglais et espagnol : des membres y publient des recettes et des photographies, et l’équipe éditoriale Cookhuddle Editorial y publie un catalogue de recettes du monde. Certaines fonctions sont réservées aux membres connectés ; d’autres, selon leur ouverture, peuvent être activées ou fermées par l’éditeur.
2. Les recettes du catalogue éditorial
Les recettes publiées sous le nom de Cookhuddle Editorial sont recoupées avec plusieurs sources documentaires. Elles n’ont pas été testées en cuisine par l’équipe : suivez les précautions indiquées dans chaque recette (cuisson à cœur, œufs crus, fritures…) et adaptez les durées à votre matériel.
Les photographies de ce catalogue sont soit des photographies sous licence libre, créditées sur la page des crédits et sous chaque image, soit des images générées par intelligence artificielle, listées sur la page des crédits (le texte alternatif de l’image le mentionne).
3. Votre compte
Vous créez un compte avec une adresse e-mail que vous contrôlez et que vous vérifiez. Vous devez avoir au moins [À COMPLÉTER : âge minimum pour créer un compte] ans. Les informations que vous donnez doivent être exactes ; votre mot de passe est personnel et vous êtes responsable de l’usage de votre compte. La double authentification est proposée : nous vous conseillons de l’activer.
Vous pouvez demander la clôture de votre compte, puis l’effacement de vos données, à tout moment en écrivant à ferme.layadi@gmail.com : la clôture est réversible, l’effacement est irréversible et n’intervient qu’après un délai minimal de 30 jours.
4. Vos contenus
Les recettes, photographies, commentaires et messages que vous publiez restent les vôtres. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour les publier et qu’ils ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers.
Vous accordez à l’éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à la durée de publication de votre contenu, pour l’héberger, l’afficher sur le Site, le redimensionner et le recadrer pour son affichage, et le rendre accessible aux autres membres, y compris pour permettre sa traduction par d’autres membres lorsque cette fonction est ouverte. Cette licence ne transfère aucune propriété. [Étendue et durée de cette licence : à valider par le juriste.]
5. Photographies : déclaration de droits
À chaque ajout de photographie, vous confirmez que vous détenez les droits nécessaires pour la publier (vous l’avez prise, ou son auteur vous a donné son autorisation) et vous acceptez les présentes conditions. Cette confirmation est enregistrée avec sa version et sa date. N’ajoutez pas de photographie dont vous ne détenez pas les droits.
Une image générée ou substantiellement retouchée par intelligence artificielle doit être déclarée comme telle au moment de l’envoi, en cochant la case prévue à cet effet : elle porte alors la mention « Image IA ». L’omission de cette déclaration est un manquement aux présentes conditions ; l’éditeur peut signaler ou retirer l’image. [Formulation à valider par le juriste.]
6. Règles de conduite et modération
Sont interdits : les contenus illicites, haineux, violents ou discriminatoires, le harcèlement, l’usurpation d’identité, le démarchage non sollicité, la publication de données personnelles d’autrui et toute atteinte aux droits de tiers.
Chaque contenu peut être signalé depuis la page « Signaler ». L’équipe peut masquer ou retirer un contenu, restreindre ou suspendre un compte en cas de manquement.
7. Signaler un contenu illicite ou une atteinte à vos droits
Utilisez la page « Signaler » ou écrivez à ferme.layadi@gmail.com en indiquant l’adresse de la page concernée, le motif de votre demande et vos coordonnées. Nous examinons les signalements et répondons dans un délai raisonnable.
8. Responsabilité
Les contenus des membres sont publiés sous leur responsabilité. Le Site est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. Les informations sur les allergènes saisies par les membres sont déclaratives : si vous êtes allergique, vérifiez vous-même les ingrédients. Les précautions de sécurité alimentaire de chaque recette doivent être suivies.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée. [Clause à valider par le juriste.]
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Modification, droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur et sa date figurent en tête de cette page, et les changements importants sont annoncés aux membres. [À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction (clause à rédiger avec le juriste)]
11. Contact
[À COMPLÉTER : nom de l’éditeur (personne ou société)] — ferme.layadi@gmail.com
